Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1970 MODIFICATION DES DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR A TITRE DE RECIPROCITE A L'OCCASION DES FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1970
Publié le27 novembre 1970
PublicationJORF du 27 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000828838
RéférenceArrêté du 5 novembre 1970 MODIFICATION DES DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR A TITRE DE RECIPROCITE A L'OCCASION DES FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS, JO du 27 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).