Article 1 JORFARTI000001692929
A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, les mots : « matériaux métalliques moulés » sont supprimés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2007
Publié le15 août 2007
PublicationJORF n°188 du 15 août 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0762104A
IdentifiantJORFTEXT000000829405
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux », modifié par l'arrêté du 7 août 1991 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 22 juin 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002080497
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.
Article 3 JORFARTI000001501767
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 septembre 2007.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 août 1990 · modifie
Arrêté du 7 août 1991 · modifie