Article (sans numéro) JORFARTI000002341505
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1990 portant création d'un brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 1990
Publié le31 août 1990
PublicationJORF n°201 du 31 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9001892A
IdentifiantJORFTEXT000000717399
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 portant répartition hebdomadaire des disciplines enseignées dans les classes de première et seconde années préparatoires aux brevets d'études professionnelles industriels;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Article (sans numéro) JORFARTI000001951568
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux à deux options:
- option Plastiques et composites;
- option Céramiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371472
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371473
Art. 3. - La dotation en moyens d'enseignement attribuée aux sections préparatoires au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux dans les lycées professionnels est celle prévue par l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé.
Les horaires applicables dans ces sections sont ceux fixés à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1973, sous réserve des dispositions suivantes:
- enseignement technologique et professionnel pour chacune des deux années vingt heures (deux heures+dix-huit heures);
- aide au travail personnel pour chacune des deux années deux heures.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341506
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982663
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux seront fixées ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371474
Art. 6. - L'arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des plastiques est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982664
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 août 1985 · abroge