Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50,
Arrête :
La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :
― maintenance des équipements de commande de systèmes industriels ;
― mise en œuvre des matériaux option céramique ;
― maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;
― outillages ;
― mise en œuvre des matériaux, option industries textiles ;
― carrosserie ;
― métiers de l'électronique ;
― maintenance des véhicules et des matériels.
Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
Les arrêtés des 27 août 1987, 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994, 22 octobre 1999, 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2011.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.