Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021232520
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :
― mise en œuvre des matériaux option céramique ;
― maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;
― outillages ;
― mise en œuvre des matériaux option matériaux textiles ;
― carrosserie ;
― maintenance des véhicules et des matériels. »
Article 2 JORFARTI000021232522
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011. »
Article 3 JORFARTI000021232524
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. D337-26