Article 1 LEGIARTI000021233061
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2009
Publié le4 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0924602A
IdentifiantLEGITEXT000021233059
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021233063
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021233065
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. D337-26
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2009).