Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021233063
Texte parentLEGITEXT000021233059
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. ― Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 3
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