Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50,
Arrête :
1. La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :
2. - mise en œuvre des matériaux option céramique ;
3. - maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;
4. - outillages ;
5. - mise en œuvre des matériaux option matériaux textiles ;
6. - carrosserie ;
7. - maintenance des véhicules et des matériels.
1. Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
1. Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2009).