1. Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.
Arrêté du 28 juillet 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.
TexteArrêté du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021234421
Texte parentLEGITEXT000021007845
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