Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1968 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1968
Publié le29 octobre 1968
PublicationJORF du 29 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830165
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