Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'INSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1969
Publié le10 juin 1969
PublicationJORF du 10 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830180
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