Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1975 DES MEMBRES DES JURYS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE PREVU PAR L'ART. 1 (7E) DU DECRET 75770 DU 14-08-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1975
Publié le16 novembre 1975
PublicationJORF du 16 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831460
RéférenceArrêté du 14 novembre 1975 DES MEMBRES DES JURYS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE PREVU PAR L'ART. 1 (7E) DU DECRET 75770 DU 14-08-1975, JO du 16 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).