Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le4 novembre 1986
PublicationJORF du 4 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867093
RéférenceArrêté du 30 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE, JO du 4 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · application
Arrêté du 14 novembre 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).