Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DES MODELES DES FICHES D'EXAMEN DE COMPORTEMENT, D'EXAMEN MEDICAL ET D'ANALYSE DE SANG (APPLICATION DE LA LOI 70597 DU 09-07-1970 INSTITUANT UN TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE), POUR TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA LOI DU 12-07-1978, MODIFICATION DU MODELE DE LA FICHE A D'EXAMEN DE COMPORTEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-09-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832860
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DES MODELES DES FICHES D'EXAMEN DE COMPORTEMENT, D'EXAMEN MEDICAL ET D'ANALYSE DE SANG (APPLICATION DE LA LOI 70597 DU 09-07-1970 INSTITUANT UN TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE), POUR TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA LOI DU 12-07-1978, MODIFICATION DU MODELE DE LA FICHE A D'EXAMEN DE COMPORTEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-09-1972, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 · application
Arrêté du 27 septembre 1972 · modifie
Loi n°78-732 du 12 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).