Journal officiel · Loi
Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1970
NatureLoi
Signé le9 juillet 1970
Publié le9 juillet 1970
PublicationJORF du 9 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874690
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°58-208 du 27 février 1958 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°71-810 du 1 octobre 1971 · application
Circulaire du 28 juin 1972 · application
Arrêté du 27 septembre 1972 · application
Circulaire du 28 septembre 1972 · application
Circulaire du 27 avril 1973 · application
Arrêté du 14 juin 1979 · application
ARRETE · application
LOI95-97 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.