Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1972 MODIFICATION DES MODELES DE FICHE D'EXAMEN DE COMPORTEMENT, D'EXAMEN MEDICAL ET D'ANALYSE DE SANG (APPLICATION DE LA LOI 70597 DU 09-07-1970 INSTITUANT UN TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE). REMPLACE L'ARRETE DU 25-06-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1972
Publié le30 novembre 1972
PublicationJORF du 30 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000855655
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juin 1968 · modifie
Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 · application