Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1950 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1950
Publié le21 janvier 1950
PublicationJORF du 21 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833754
RéférenceArrêté du 19 janvier 1950 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE :, JO du 21 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 15 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).