Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1956 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 DU D. DU 15-06-1955 POUR LES INSTITUTEURS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE RECLASSES DANS LE CADRE METROPOLITAIN AU TITRE DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1956
Publié le20 janvier 1957
PublicationJORF du 20 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000834015
RéférenceArrêté du 28 décembre 1956 EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 8 DU D. DU 15-06-1955 POUR LES INSTITUTEURS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE RECLASSES DANS LE CADRE METROPOLITAIN AU TITRE DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955, JO du 20 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · application
Décret n°55-792 du 15 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).