Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1977
Publié le10 janvier 1978
PublicationJORF du 10 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000834273
RéférenceArrêté du 30 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES), JO du 10 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).