Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1976 LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1976
Publié le5 novembre 1976
PublicationJORF du 5 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665994
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