Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1978 REMUNERATION DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838111
RéférenceArrêté du 3 mars 1978 REMUNERATION DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).