Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1977
Publié le21 août 1977
PublicationJORF du 21 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485450
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 octobre 1976 · modifie