Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES LECTEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJORF du 26 novembre 1987
NORRESP8700832A
IdentifiantJORFTEXT000000500957
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 27 octobre 1976 · abroge
Arrêté du 12 août 1977 · abroge
Arrêté du 30 décembre 1977 · abroge
Arrêté du 3 mars 1978 · abroge
Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 · application
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