Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le26 novembre 1987
Articles4 articles en vigueur
NORRESP8700832A
IdentifiantLEGITEXT000006057877
RéférenceArrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006463386

1. Les lecteurs de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 340.

Article 2 LEGIARTI000006463388

1. Les maîtres de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 482.

Article 3 LEGIARTI000006463389

1. L'arrêté du 27 octobre 1976 modifié relatif aux lecteurs de langues étrangères des établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006463385

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.