Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1987.

TexteArrêté du 30 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463389

Texte parentLEGITEXT000006057877

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1987 (version du 26 novembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 octobre 1976 modifié relatif aux lecteurs de langues étrangères des établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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