Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1957 MODALITES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES DU TRESOR RECRUTES PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955 ET DU D. 55792 DU 15-06-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1957
Publié le16 juillet 1957
PublicationJORF du 16 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000836212
RéférenceArrêté du 11 juin 1957 MODALITES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DES STAGIAIRES DU TRESOR RECRUTES PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955 ET DU D. 55792 DU 15-06-1955, JO du 16 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · application
Décret n°55-792 du 15 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).