Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU JURY PREVU PAR LE TITRE IV DE LA LOI 82-595 DU 10-07-1982 SUR LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (JURY CHARGE D'ETABLIR ET DE PROPOSER LA LISTE D'APTITUDE AUX NOMINATIONS DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836650
RéférenceArrêté du 7 février 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU JURY PREVU PAR LE TITRE IV DE LA LOI 82-595 DU 10-07-1982 SUR LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (JURY CHARGE D'ETABLIR ET DE PROPOSER LA LISTE D'APTITUDE AUX NOMINATIONS DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES:, JO du 9 février 1983Légifrance →

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