Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1982 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU JURY CHARGE D'ETABLIR ET DE PROPOSER UNE LISTE D'APTITUDE AUX NOMINATIONS DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1982
Publié le18 novembre 1982
PublicationJORF du 18 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865568
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1983 · application
Aller plus loin
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