Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1983 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A 1 HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1983
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836867
RéférenceArrêté du 13 janvier 1983 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A 1 HEURE, JO du 9 février 1983Légifrance →

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Arrêté du 12 mars 1982 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).