Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1981 LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET 66-594 DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1981
Publié le12 janvier 1982
PublicationJORF du 12 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000837506
RéférenceArrêté du 17 décembre 1981 LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET 66-594 DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES, JO du 12 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-594 du 27 juillet 1966 · application
Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).