Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1983 EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 1983
Publié le28 juin 1983
PublicationJORF du 28 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837583
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