Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1978 DES SPECIALITES DU BREVET SUPERIEUR DE LA MARINE NATIONALE ET DES BREVETS D'OFFICIER OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME REQUIS POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS D'ENTREE DANS LE CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1978
Publié le6 août 1978
PublicationJORF du 6 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838903
RéférenceArrêté du 24 juillet 1978 DES SPECIALITES DU BREVET SUPERIEUR DE LA MARINE NATIONALE ET DES BREVETS D'OFFICIER OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME REQUIS POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS D'ENTREE DANS LE CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES, JO du 6 août 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).