Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1 B DE L'ARRETE DU 24-07-1978 (DIPLOMES ET SPECIALITES REQUIS POUR LE CONCOURS D'ENTREE DANS LE CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1978
Publié le21 septembre 1978
PublicationJORF du 21 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860947
RéférenceArrêté du 12 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1 B DE L'ARRETE DU 24-07-1978 (DIPLOMES ET SPECIALITES REQUIS POUR LE CONCOURS D'ENTREE DANS LE CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES), JO du 21 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).