Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1960 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10 août 1946 PORTANT EXEMPTION DU PERMIS EN CE QUI CONCERNE LES BATIMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1960
Publié le23 novembre 1960
PublicationJORF du 23 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000839319
RéférenceArrêté du 21 novembre 1960 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10 août 1946 PORTANT EXEMPTION DU PERMIS EN CE QUI CONCERNE LES BATIMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, JO du 23 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).