Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1976 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS DES ESPECES FLORALES ET ORNEMENTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1976
Publié le25 août 1976
PublicationJORF du 25 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839490
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.