Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1977 COMMISSION GENERALE DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET DES PLANTS PREVUE AUX ARTICLES 5 DES ARRETES DES 30-10-1972 ET DU 27-07-1976 (MEMBRES DE DROIT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1977
Publié le5 juillet 1977
PublicationJORF du 5 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855369
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 octobre 1972 · application
Arrêté du 27 juillet 1976 · application