Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1986 FIXANT LE MODELE DE LA CARTE FAMILIALE DE PRIORITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1986
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839599
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1980 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge