Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 août 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES,EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DEFINITIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 août 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORINTB8900268C
IdentifiantJORFTEXT000000840258
RéférenceCirculaire du 25 août 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES,EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DEFINITIF, JO du 29 septembre 1989, NOR INTB8900268CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Circulaire du 21 février 1986 · modifie
Circulaire du 12 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).