Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1986 RELATIF A LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE (OPTION PATINAGE SUR GLACE) ORGANISEE SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840553
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 2011 - art. 9 (VT) · abroge