Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE PAR UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES AU COURS D'UNE FORMATION ORGANISEE PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1985
Publié le15 septembre 1985
PublicationJORF du 15 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494527
RéférenceArrêté du 13 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE PAR UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES AU COURS D'UNE FORMATION ORGANISEE PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES SPORTS, JO du 15 septembre 1985Légifrance →

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ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).