Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 242-OP DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1988
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORBUDF8830096A
IdentifiantJORFTEXT000000840613
RéférenceArrêté du 26 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 242-OP DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 11 février 1988, NOR BUDF8830096ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).