Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1993 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE SOCIETES DIVERSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1993
Publié le25 septembre 1993
PublicationJORF n°223 du 25 septembre 1993
NORDEFC9301946A
IdentifiantJORFTEXT000000840698
RéférenceArrêté du 25 août 1993 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE SOCIETES DIVERSES, JO du 25 septembre 1993, NOR DEFC9301946AFac-similé du JO du 25 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 25 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 février 1988 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).