Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1993 MODIFIANT LES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DES PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORLOGC9300080A
IdentifiantJORFTEXT000000841155
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.