Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1994
Publié le5 août 1994
PublicationJORF n°180 du 5 août 1994
NORINDB9400381A
IdentifiantJORFTEXT000000841570
RéférenceArrêté du 11 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES, JO du 5 août 1994, NOR INDB9400381AFac-similé du JO du 5 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Arrêté du 6 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).