Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORINTB8800019A
IdentifiantJORFTEXT000000660379
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Arrêté du 11 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1994 · modifie
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