Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1984 APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI D'INDEMNITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT: INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1984
Publié le6 mai 1984
PublicationJORF du 6 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292828
RéférenceArrêté du 11 avril 1984 APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI D'INDEMNITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT: INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES, JO du 6 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).