Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1993 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORDEFC9301963A
IdentifiantJORFTEXT000000841635
RéférenceArrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1993 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 17 octobre 1993, NOR DEFC9301963ALégifrance →

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Arrêté du 5 février 1993 · modifie
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