Article 1 LEGIARTI000006215672
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1993
Publié le17 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9301963A
IdentifiantLEGITEXT000006060184
Article 2 LEGIARTI000006215664
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1993).