Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORSANP9302922A
IdentifiantJORFTEXT000000841661
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 · application
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