Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AVIATION CIVILE DES SOMMES PERCUES AU TITRE DES CONTROLES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1989
Publié le12 février 1989
PublicationJORF du 12 février 1989
NORTRSA8800580A
IdentifiantJORFTEXT000000841834
RéférenceArrêté du 10 février 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AVIATION CIVILE DES SOMMES PERCUES AU TITRE DES CONTROLES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS, JO du 12 février 1989, NOR TRSA8800580ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-89 du 10 février 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).